Constitution de la RASD !
Tableau de quelques articles de la constitution de la RASD, reproduites à partir de la constitution algérienne !
Constitution de la «RASD»
Article 8, 2 : Le «peuple» est la source de tout pouvoir.
Constitution algérienne :
Article 6 : Le peuple est la source de tout pouvoir.
Constitution de la RASD :
Article 9 : Le pouvoir constituant appartient au «peuple».
Constitution de l'Algérie
Article 7, 1 : Le pouvoir constituant appartient au peuple.
Constitution de la RASD:
Article
10 : Le peuple exerce sa souveraineté à travers ses représentants élus
et les institutions constitutionnelles de l'Etat qu'il choisit à cette
fin.
Constitution de l'Algérie
Article 7, 2 : Le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire des institutions qu'il se donne.
Article 7, 3 : Le peuple l'exerce par voie de référendum et par l'intermédiaire de ses représentants élus.
Constitution de la RASD:
Article 11 : Le peuple choisit ses institutions dans le but de :
réaliser l'indépendance nationale ;
défendre l'unité nationale et le caractère sacré du peuple ;
préserver les valeurs du peuple, défendre son identité et les éléments de sa personnalité nationale ;
assurer le respect des libertés fondamentales de l'homme telles que définies dans la Constitution.
Constitution de l'Algérie
Article 8 : Le peuple se donne des institutions ayant pour finalité :
la sauvegarde et la consolidation de l'indépendance nationale,
la sauvegarde et la consolidation de l'identité et de l'unité nationales,
la protection des libertés fondamentales du citoyen et l'épanouissement social et culturel de la Nation,
la suppression de l'exploitation de l'homme par l'homme...
Constitution de la RASD:
Article 13 : L'Etat puise sa légitimité dans la volonté du peuple et est au service du seul peuple.
Constitution de l'Algérie
Article 11 : L'Etat puise sa légitimité et sa raison d'être dans la volonté du peuple.
Constitution de la RASD:
Article 14 : L'Etat exerce sa souveraineté sur son espace territorial, sur ses eaux territoriales et sur son espace aérien.
Constitution de l'Algérie
Article 12 : La souveraineté de l'état s'exerce sur son espace terrestre, son espace aérien et ses eaux.
Constitution de la RASD:
Article 15 : Il est interdit d'abandonner ou de céder une quelconque partie du territoire national.
Constitution de l'Algérie
Article 13 : En aucun cas, il ne peut être abandonné ou aliéné une partie du territoire national.
Constitution de la RASD:
Article
17 : Les biens publics sont propriété du peuple. Ils se composent des
richesses minérales, des ressources énergétiques, des richesses du
sous-sol et des eaux territoriales et d'autres biens définis par la loi.
Constitution de l'Algérie
Article
17 : La propriété publique est un bien de la collectivité nationale.
Elle comprend le sous-sol, les mines et les carrières, les sources
naturelles d'énergie, les richesses minérales, naturelles et vivantes
des différentes zones du domaine maritime national, les eaux et les
forêts.
Constitution de la RASD:
Article
18 : Les biens publics de l'Etat et de ses différentes institutions et
collectivités territoriales, régionales et locales, sont définis et
gérés conformément à la loi.
Constitution de l'Algérie
Article
18 : Le domaine national est défini par la loi. Il comprend les
domaines public et privé de l'Etat, de la Wilaya et de la Commune.
La gestion du domaine national s'effectue conformément à la loi.
Constitution de la RASD:
Article 57 : Le chef de l'Etat assume les fonctions suivantes :
Il est le chef des forces armées;
Il oriente la politique extérieure et décide de ses plans d'action ;
Il prononce le pardon et allège les peines ;
Il accorde les médailles et les titres honorifiques.
Constitution de l'Algérie
Article 77 : le Président de la République jouit des pouvoirs et prérogatives suivants :
il est le Chef suprême de toutes les Forces Armées de la République;
il arrête et conduit la politique extérieure de la Nation;
il dispose du droit de grâce, du droit de remise ou de commutation de peine;
il décerne les décorations, distinctions et titres honorifiques d'Etat.
Constitution de la RASD:
Article 58 : Le chef de l'Etat nomme dans les fonctions suivantes:
les postes militaires et civils de l'Etat ;
les ambassadeurs et les chefs de missions à l'extérieur;
les nominations qui ont lieu au conseil des ministres;
les nominations au sein de l'institution militaire ;
les walis (gouverneurs) ;
les hauts fonctionnaires de la justice ;
les hauts responsables de la sécurité...
Constitution de l'Algérie
Article 78 : Le Président de la République nomme :
aux emplois civils et militaires de l'Etat;
aux désignations arrêtées en Conseil des Ministres;
les Magistrats;
les responsables des organes de sécurité;
les Walis;
Il reçoit les lettres de créance et de rappel des représentants diplomatiques étrangers...
Sources :
1. Constitution Algérienne : http://fr.wikisource.org/wiki/Constitution_alg%C3%A9rienne_du_28_novembre_1996
2. Constitution de la RASD : http://www.arso.org/03-const.99.htm
Constitution de la «RASD»
Article 8, 2 : Le «peuple» est la source de tout pouvoir.
Constitution algérienne :
Article 6 : Le peuple est la source de tout pouvoir.
Constitution de la RASD :
Article 9 : Le pouvoir constituant appartient au «peuple».
Constitution de l'Algérie
Article 7, 1 : Le pouvoir constituant appartient au peuple.
Constitution de la RASD:
Article
10 : Le peuple exerce sa souveraineté à travers ses représentants élus
et les institutions constitutionnelles de l'Etat qu'il choisit à cette
fin.
Constitution de l'Algérie
Article 7, 2 : Le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire des institutions qu'il se donne.
Article 7, 3 : Le peuple l'exerce par voie de référendum et par l'intermédiaire de ses représentants élus.
Constitution de la RASD:
Article 11 : Le peuple choisit ses institutions dans le but de :
réaliser l'indépendance nationale ;
défendre l'unité nationale et le caractère sacré du peuple ;
préserver les valeurs du peuple, défendre son identité et les éléments de sa personnalité nationale ;
assurer le respect des libertés fondamentales de l'homme telles que définies dans la Constitution.
Constitution de l'Algérie
Article 8 : Le peuple se donne des institutions ayant pour finalité :
la sauvegarde et la consolidation de l'indépendance nationale,
la sauvegarde et la consolidation de l'identité et de l'unité nationales,
la protection des libertés fondamentales du citoyen et l'épanouissement social et culturel de la Nation,
la suppression de l'exploitation de l'homme par l'homme...
Constitution de la RASD:
Article 13 : L'Etat puise sa légitimité dans la volonté du peuple et est au service du seul peuple.
Constitution de l'Algérie
Article 11 : L'Etat puise sa légitimité et sa raison d'être dans la volonté du peuple.
Constitution de la RASD:
Article 14 : L'Etat exerce sa souveraineté sur son espace territorial, sur ses eaux territoriales et sur son espace aérien.
Constitution de l'Algérie
Article 12 : La souveraineté de l'état s'exerce sur son espace terrestre, son espace aérien et ses eaux.
Constitution de la RASD:
Article 15 : Il est interdit d'abandonner ou de céder une quelconque partie du territoire national.
Constitution de l'Algérie
Article 13 : En aucun cas, il ne peut être abandonné ou aliéné une partie du territoire national.
Constitution de la RASD:
Article
17 : Les biens publics sont propriété du peuple. Ils se composent des
richesses minérales, des ressources énergétiques, des richesses du
sous-sol et des eaux territoriales et d'autres biens définis par la loi.
Constitution de l'Algérie
Article
17 : La propriété publique est un bien de la collectivité nationale.
Elle comprend le sous-sol, les mines et les carrières, les sources
naturelles d'énergie, les richesses minérales, naturelles et vivantes
des différentes zones du domaine maritime national, les eaux et les
forêts.
Constitution de la RASD:
Article
18 : Les biens publics de l'Etat et de ses différentes institutions et
collectivités territoriales, régionales et locales, sont définis et
gérés conformément à la loi.
Constitution de l'Algérie
Article
18 : Le domaine national est défini par la loi. Il comprend les
domaines public et privé de l'Etat, de la Wilaya et de la Commune.
La gestion du domaine national s'effectue conformément à la loi.
Constitution de la RASD:
Article 57 : Le chef de l'Etat assume les fonctions suivantes :
Il est le chef des forces armées;
Il oriente la politique extérieure et décide de ses plans d'action ;
Il prononce le pardon et allège les peines ;
Il accorde les médailles et les titres honorifiques.
Constitution de l'Algérie
Article 77 : le Président de la République jouit des pouvoirs et prérogatives suivants :
il est le Chef suprême de toutes les Forces Armées de la République;
il arrête et conduit la politique extérieure de la Nation;
il dispose du droit de grâce, du droit de remise ou de commutation de peine;
il décerne les décorations, distinctions et titres honorifiques d'Etat.
Constitution de la RASD:
Article 58 : Le chef de l'Etat nomme dans les fonctions suivantes:
les postes militaires et civils de l'Etat ;
les ambassadeurs et les chefs de missions à l'extérieur;
les nominations qui ont lieu au conseil des ministres;
les nominations au sein de l'institution militaire ;
les walis (gouverneurs) ;
les hauts fonctionnaires de la justice ;
les hauts responsables de la sécurité...
Constitution de l'Algérie
Article 78 : Le Président de la République nomme :
aux emplois civils et militaires de l'Etat;
aux désignations arrêtées en Conseil des Ministres;
les Magistrats;
les responsables des organes de sécurité;
les Walis;
Il reçoit les lettres de créance et de rappel des représentants diplomatiques étrangers...
Sources :
1. Constitution Algérienne : http://fr.wikisource.org/wiki/Constitution_alg%C3%A9rienne_du_28_novembre_1996
2. Constitution de la RASD : http://www.arso.org/03-const.99.htm